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Plan d'action MADA 2023-2024-2025, Saint-Jean-de-Brébeuf
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AVIS PUBLIC - entrée en vigueur, règlement 219, tarifs des permis et certificats
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AVIS PUBLIC - entrée en vigueur, règlement 218, taux des taxes 2023
:
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(161.018 Ko)
AVIS PUBLIC - Projet d'adoption, règlement no 219 pour amender le règlement 108 sur les permis et certificats
:
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(158.109 Ko)
AVIS PUBLIC - Projet d'adoption, règlement no 218 pour fixer le taux de taxe 2023
:
Cliquez pour télécharger:
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(154.261 Ko)
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires 2023
:
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Formulaire de déclaration de candidature - VF
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AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur, règlement 217, code déontologie des employés municipaux
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(279.005 Ko)
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AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur règlement 216 - taux taxe site Bullard
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AVIS PUBLIC -Entrée en vigueur règl. 215 - code déontologie des élus
:
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AVIS PUBLIC - projet d'adoption du règlement 216 - taux de taxe site Bullard
:
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AVIS PUBLIC - Projet d'adoption règlement 215
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AVIS PUBLIC - entrée en vigueur règ. no 214
:
Cliquez pour télécharger:
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(162.037 Ko)
BUDGET 2022
:
Cliquez pour télécharger:
170.pdf
(28.411 Ko)
AVIS PUBLIC - Projet d'adoption règ. no 214 - taux taxe 2022
:
Cliquez pour télécharger:
143.pdf
(143.923 Ko)
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances régulières 2022
:
Cliquez pour télécharger:
144.pdf
(243.389 Ko)
2021-12-20 - Séance extraordinaire
:
Cliquez pour télécharger:
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(194.586 Ko)
Règlement no 214 - Taux taxes 2022
:
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127.pdf
(141.512 Ko)
AVIS PUBLIC - Adoption du budget 2022
:
Cliquez pour télécharger:
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AVIS PUBLIC - Changement de l'heure des séances ordinaires
:
Cliquez pour télécharger:
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AVIS PUBLIC - Résultat d'élections 2021
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AVIS PUBLIC - dépôt de rôle (2 et 3 ans)
:
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AVIS PUBLIC - entrée en vigueur, règlement 213 sur la gestion contractuelle
:
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Avis public - Projet de règlement 213 - Gestion contractuelle
:
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BUDGET 2021
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Liste des fournisseurs + 25 000 $ - 2021
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AVIS PUBLIC, séances ordinaires 2021
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AVIS PUBLIC, projet d'adoption prévisions budgétaires
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AVIS PUBLIC, projet d'adoption règlement 212, pour fixer le taux des taxes 2021
:
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AVIS PUBLIC - Projet de règlement no 211, incendies, mesures de prévention générales
:
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(175.203 Ko)
Liste des fournisseurs + 25 000 $ - 2020
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Compilation du sondage 2022 (fichier Excel)
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Guide - Poser sa candidature - VF
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Guide - Running in a municipal election - VA
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Consultation municipale 2022 - sondage
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(715.304 Ko)
Gros rebuts le 18 mai 2023 - consignes
:
Cliquez pour télécharger:
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Avis public résultat d'élection_Scrutin 10 juil 2022
:
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